SCI DU 20 DECEMBRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 130 k€
SCI DU 20 DECEMBRE est une SCI immatriculée le 6 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 414 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Gare Mr Welsch Jean Marc, 54410 Laneuveville-Devant-Nancy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-MARC WELSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 20 DECEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 20 DECEMBRE
- SIREN
- 444 414 338
- SIRET (siège)
- 444 414 338 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45444414338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 414 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 décembre 2002
- Siège social
- 26 RUE DE LA GARE MR WELSCH JEAN MARC, 54410, LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 20 DECEMBRE
Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI DU 20 DECEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 20 DECEMBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI DU 20 DECEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYSiègeActif
444 414 338 00012 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 20 DECEMBRE
INPIConformité de SCI DU 20 DECEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 20 DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 20 DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00370
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, rJ-LJ CIVILS
Décision du 20 décembre 2024 · N° 13/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00598
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01078
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01155
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03439
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 20 DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 20 DECEMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculée le 2024-09-06 · Début d'activité : 2002-12-06
- création
Date d'effet : 06 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU 20 DECEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 20 DECEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 20 DECEMBRE est 444 414 338. Le SIRET de son siège social est 444 414 338 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45444414338.
Qui dirige SCI DU 20 DECEMBRE ?
SCI DU 20 DECEMBRE est dirigée par JEAN-MARC WELSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 20 DECEMBRE ?
Le siège social de SCI DU 20 DECEMBRE est situé 26 rue de la Gare Mr Welsch Jean Marc, 54410 Laneuveville-Devant-Nancy.
SCI DU 20 DECEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 20 DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 20 DECEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 20 DECEMBRE.
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