SCI DU 20 OCTOBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 20 OCTOBRE est une SCI immatriculée le 6 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 002 138. Son siège social est situé 28 rue Pasteur, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Marc ROVIDA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 20 OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 20 OCTOBRE
- SIREN
- 415 002 138
- SIRET (siège)
- 415 002 138 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77415002138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 002 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 1998
- Siège social
- 28 RUE PASTEUR, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 20 OCTOBRE
Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI DU 20 OCTOBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 20 OCTOBRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026
SOCIETE CIVILE DU 20
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026
ETABLISSEMENTS R. WELSCH
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 1998 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 20 OCTOBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
415 002 138 00022 · ouvert le 14 juin 2024 · NAF 6820B
- 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYFermé
415 002 138 00014 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 20 OCTOBRE
INPIComptes annuels de SCI DU 20 OCTOBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 20 OCTOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 20 OCTOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 20 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 20 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04545
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/09638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07055
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00339
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/03048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 18 février 2026 · N° 25/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01676
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/13829
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00015
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L02158
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L02157
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L02059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L02058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 20 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 20 OCTOBRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant : ROVIDA Jean-Marc ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE DU 20
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculée le 2024-09-06 · Début d'activité : 1997-11-20
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- création
Date d'effet : 06 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI DU 20 OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 20 OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 20 OCTOBRE est 415 002 138. Le SIRET de son siège social est 415 002 138 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77415002138.
Qui dirige SCI DU 20 OCTOBRE ?
SCI DU 20 OCTOBRE est dirigée par Jean-Marc ROVIDA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 20 OCTOBRE ?
Le siège social de SCI DU 20 OCTOBRE est situé 28 rue Pasteur, 57000 Metz.
SCI DU 20 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 20 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 20 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 20 OCTOBRE.
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