SCI DU 21
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 21 est une SCI immatriculée le 26 février 1999 sous le numéro SIREN 421 960 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Montesquieu, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE MOTTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 21
INSEE- Dénomination
- SCI DU 21
- SIREN
- 421 960 683
- SIRET (siège)
- 421 960 683 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR51421960683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 960 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1999
- Siège social
- 62 RUE MONTESQUIEU, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 21
la propriété, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
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Finances de SCI DU 21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 21
INSEEÉtablissements de SCI DU 21
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
421 960 683 00025 · ouvert le 03 février 1999 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
421 960 683 00017 · ouvert le 03 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 21
INPIComptes annuels de SCI DU 21
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 21
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 21. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-19.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-11.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-16.483
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-21.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-12.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-10.512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-14.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.852
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-10.652
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 23-16.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-13.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-50.002
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24-87.024
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Décision du 21 mai 2025 · N° 23-21.684
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Décision du 21 mai 2025 · N° 23-17.532
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 23-81.498
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-17.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 21
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 26 février 1999
Questions fréquentes sur SCI DU 21
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 21 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 21 est 421 960 683. Le SIRET de son siège social est 421 960 683 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51421960683.
Qui dirige SCI DU 21 ?
SCI DU 21 est dirigée par CHRISTIANE MOTTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 21 ?
Le siège social de SCI DU 21 est situé 62 rue Montesquieu, 42100 Saint-Etienne.
SCI DU 21 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 21 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 21.
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