SCI DU 21 SEPTEMBRE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 154 504, SCI DU 21 SEPTEMBRE est une SCI créée le 4 octobre 2023. Son siège social est situé 9 RUE Auguste Marquet, 55840 Thierville-sur-Meuse. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Célia PISCIONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 21 SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 21 SEPTEMBRE
- SIREN
- 980 154 504
- SIRET (siège)
- 980 154 504 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92980154504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 154 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 04 octobre 2023
- Siège social
- 9 RUE Auguste Marquet, 55840, Thierville-sur-Meuse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 21 SEPTEMBRE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
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Finances de SCI DU 21 SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 21 SEPTEMBRE
INSEEÉtablissements de SCI DU 21 SEPTEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55840 Thierville-sur-MeuseSiègeActif
980 154 504 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU 21 SEPTEMBRE
INPIConformité de SCI DU 21 SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 21 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 21 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 février 2026 · N° 22/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/02022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 21 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 21 SEPTEMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 04 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI DU 21 SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 21 SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 21 SEPTEMBRE est 980 154 504. Le SIRET de son siège social est 980 154 504 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92980154504.
Qui dirige SCI DU 21 SEPTEMBRE ?
SCI DU 21 SEPTEMBRE est dirigée par Célia PISCIONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 21 SEPTEMBRE ?
Le siège social de SCI DU 21 SEPTEMBRE est situé 9 RUE Auguste Marquet, 55840 Thierville-sur-Meuse.
SCI DU 21 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 21 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 21 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 21 SEPTEMBRE.
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