SCI DU 22-24
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU 22-24 est une SCI immatriculée le 29 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 850 401. Son siège social est situé 3 rue Tourniche, 80910 Arvillers. SCI DU 22-24 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC DESROUSSEAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 22-24
INSEE- Dénomination
- SCI DU 22-24
- SIREN
- 490 850 401
- SIRET (siège)
- 490 850 401 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35490850401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 850 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- 3 RUE TOURNICHE, 80910, ARVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 22-24
Acquisition, administration, gestion par location d'immeubles, emprunt
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Finances de SCI DU 22-24
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 22-24
INSEEÉtablissements de SCI DU 22-24
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80910 ARVILLERSSiègeActif
490 850 401 00012 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 22-24
INPIConformité de SCI DU 22-24
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 22-24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 22-24. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/53686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/04205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 22-24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 22-24
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DU 22-24
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 22-24 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 22-24 est 490 850 401. Le SIRET de son siège social est 490 850 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490850401.
Qui dirige SCI DU 22-24 ?
SCI DU 22-24 est dirigée par ERIC DESROUSSEAUX, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 22-24 ?
Le siège social de SCI DU 22-24 est situé 3 rue Tourniche, 80910 Arvillers.
SCI DU 22-24 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 22-24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 22-24 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 22-24.
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