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SCI DU 22

Active
Siren492 257 241SCI59187 DECHYCréée le 15 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2009, identifiée par le SIREN 492 257 241. Elle est domiciliée 7 av du 8 Mai 1945, 59187 Dechy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVAN BOURGEOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 22

Dénomination
SCI DU 22
SIREN
492 257 241
SIRET (siège)
492 257 241 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85492257241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 257 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2009
Siège social
7 AV DU 8 MAI 1945, 59187, DECHY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU 22

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES ; LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT, DE SOUSCRIPTION DE PARTS, D'ACTIONS, D'OBLIGATIONS ET DE TOUS TITRES EN GENERAL

Finances de SCI DU 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 22

CB

CHARLES BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

PB

PIERRE BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

YB

YVAN BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

AB

ALEXIS BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

I

IMMO HDF CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU 22

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 59187 DECHYSiègeActif

    492 257 241 00017 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6820B

  • 59710 MERIGNIESActif

    492 257 241 00041 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

  • 59710 MERIGNIESFermé

    492 257 241 00025 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 59130 LAMBERSARTFermé

    492 257 241 00033 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 22

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 22. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 22

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant Bourgeois, Yvan

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2009-10-15 · Début d'activité : 2009-10-06

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU 22

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 22 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 22 est 492 257 241. Le SIRET de son siège social est 492 257 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85492257241.

Qui dirige SCI DU 22 ?

SCI DU 22 est dirigée par YVAN BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 22 ?

Le siège social de SCI DU 22 est situé 7 av du 8 Mai 1945, 59187 Dechy.

SCI DU 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 22.

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