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SCI DU 22

Active
Siren810 277 327SCI28200 CHATEAUDUNCréée le 19 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 22 est une SCI immatriculée le 19 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 277 327. Son siège social est situé Beauvoir Ferme de, 28200 Chateaudun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOAVT Développement en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU 22

Dénomination
SCI DU 22
SIREN
810 277 327
SIRET (siège)
810 277 327 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62810277327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 277 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2015
Siège social
BEAUVOIR FERME DE, 28200, CHATEAUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 22

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et la vente de ces mêmes biens.

Finances de SCI DU 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 22

J

JOAVT Développement

Autre

JG

JULIE GERNEZ

Autre

OM

ODRAN MACREZ

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022

Anciens dirigeants (1)

DG

DEVELOPPEMENT GERVOY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2015 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeActif

    810 277 327 00013 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 22

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 22. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 22

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    GERNEZ Julie nom d'usage : MACREZ devient gérant. MACREZ Odran nom d'usage : MACREZ devient gérant. Société civile GERVOY DEVELOPPEMENT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-19 · Début d'activité : 2015-02-16

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI DU 22

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 22 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 22 est 810 277 327. Le SIRET de son siège social est 810 277 327 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62810277327.

Qui dirige SCI DU 22 ?

SCI DU 22 est dirigée par JOAVT Développement, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 22 ?

Le siège social de SCI DU 22 est situé Beauvoir Ferme de, 28200 Chateaudun.

SCI DU 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 22.

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