SCI DU 22
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 732 860. Son siège social est situé 32 rue de la Ville Morel, 22590 Pordic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GAUTIER-EDOUARD DE BIZIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 22
INSEE- Dénomination
- SCI DU 22
- SIREN
- 817 732 860
- SIRET (siège)
- 817 732 860 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13817732860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 732 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2016
- Siège social
- 32 RUE DE LA VILLE MOREL, 22590, PORDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 22
Gestion et exploitation d'immeubles
Finances de SCI DU 22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 22
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DU 22
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22590 PORDICSiègeActif
817 732 860 00017 · ouvert le 23 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 22
INPIComptes annuels de SCI DU 22
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 22. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.280
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-82.965
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-81.285
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-12.125
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-19.267
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-13.760
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25-83.319
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23-18.010
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-19.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-14.641
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.123
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-12.614
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-15.566
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-22.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-22.416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.093
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2025 · N° 24-80.823
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 24-81.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22-23.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-10.888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-19.384
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-22.216
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-20.466
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24-40.030
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24-81.695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 22-18.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23-10.214
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 22-17.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 22-22.321
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-81.985
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.843
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-18.795
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-18.766
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-16.514
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-25.251
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-82.809
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21-19.248
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21-19.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21-18.363
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22-11.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-81.676
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-11.461
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-25.336
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.044
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21-12.481
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20-22.335
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21-13.232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21-11.277
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21-14.224
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-20.202
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-23.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-18.612
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-10.570
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-22.712
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2022 · N° 22-80.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-23.298
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 18-22.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-26.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-26.312
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-80.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-82.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.141
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 mars 2021 · N° 21-70.002
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-21.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.588
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19-87.710
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-84.304
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-15.688
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-19.768
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.707
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-14.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-19.999
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.999
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-25.904
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-19.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-14.473
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-84.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-87.499
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-82.213
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-82.294
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-82.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-31.158
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-12.896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-13.269
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-17.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-15.369
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 16-25.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 18-82.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-80.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-18.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-83.623
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-84.566
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-80.193
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2017 · N° 16-86.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-25.545
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-16.894
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-83.528
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-20.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-17.041
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-83.207
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2016 · N° 15-86.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-44.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-10.786
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-82.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-13.888
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-85.239
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-85.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2005 · N° 02-45.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2005 · N° 04-12.243
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2005 · N° 05-81.628
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 04-86.948
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-80.996
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2004 · N° 04-85.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-84.922
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2004 · N° 03-83.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2004 · N° 04-80.817
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2004 · N° 03-85.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-84.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-87.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2003 · N° 02-10.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2003 · N° 02-85.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2003 · N° 02-88.089
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2003 · N° 99-21.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2002 · N° 01-85.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 22
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-15 · Début d'activité : 2016-01-23
- création
Date d'effet : 15 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI DU 22
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 22 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 22 est 817 732 860. Le SIRET de son siège social est 817 732 860 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13817732860.
Qui dirige SCI DU 22 ?
SCI DU 22 est dirigée par GAUTIER-EDOUARD DE BIZIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 22 ?
Le siège social de SCI DU 22 est situé 32 rue de la Ville Morel, 22590 Pordic.
SCI DU 22 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 22.
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