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SCI DU 22 AOUT

Active
Siren341 998 631SCI17740 SAINTE-MARIE-DE-RECréée le 03 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 998 631, SCI DU 22 AOUT est une SCI créée le 3 février 1989. Elle est domiciliée 112 R du Quatorze Juillet, 17740 Sainte-Marie-de-Re. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS GUEPRATTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 22 AOUT

Dénomination
SCI DU 22 AOUT
SIREN
341 998 631
SIRET (siège)
341 998 631 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36341998631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 998 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1989
Siège social
112 R DU QUATORZE JUILLET, 17740, SAINTE-MARIE-DE-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 22 AOUT

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVE- NIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI DU 22 AOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 22 AOUT

FG

FRANCOIS GUEPRATTE

Gérant

Depuis la création (03 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU 22 AOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17740 SAINTE-MARIE-DE-RESiègeActif

    341 998 631 00020 · ouvert le 25 juin 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 22 AOUT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU 22 AOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 22 AOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 22 AOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 22 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 22 AOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 22 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 22 AOUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1989

Questions fréquentes sur SCI DU 22 AOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 22 AOUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU 22 AOUT est 341 998 631. Le SIRET de son siège social est 341 998 631 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36341998631.

Qui dirige SCI DU 22 AOUT ?

SCI DU 22 AOUT est dirigée par FRANCOIS GUEPRATTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 22 AOUT ?

Le siège social de SCI DU 22 AOUT est situé 112 R du Quatorze Juillet, 17740 Sainte-Marie-de-Re.

SCI DU 22 AOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 22 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 22 AOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 22 AOUT.

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