SCI DU 22 AOUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 038 038, SCI DU 22 AOUT est une SCI créée le 14 novembre 2005. Son siège social est situé 2 rue Claude Boucher Bp 151, 33300 Bordeaux. SCI DU 22 AOUT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL GROSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 22 AOUT
INSEE- Dénomination
- SCI DU 22 AOUT
- SIREN
- 485 038 038
- SIRET (siège)
- 485 038 038 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54485038038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 038 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2005
- Siège social
- 2 RUE CLAUDE BOUCHER BP 151, 33300, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 22 AOUT
Propriété, acquisition, gestion, administration, prise en credit bail immobilier
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Finances de SCI DU 22 AOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 22 AOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU 22 AOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33300 BORDEAUXSiègeActif
485 038 038 00017 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 22 AOUT
INPIConformité de SCI DU 22 AOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 22 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 22 AOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 22 août 2026 · N° 26/02988
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2026 · N° 26/01411
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2026 · N° 26/01403
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00240
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00981
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/04824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00736
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/04766
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F02330
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00607
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 22 août 2025 · N° 2025001744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 22 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 22 AOUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU 22 AOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 22 AOUT ?
Le numéro SIREN de SCI DU 22 AOUT est 485 038 038. Le SIRET de son siège social est 485 038 038 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54485038038.
Qui dirige SCI DU 22 AOUT ?
SCI DU 22 AOUT est dirigée par MICHEL GROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 22 AOUT ?
Le siège social de SCI DU 22 AOUT est situé 2 rue Claude Boucher Bp 151, 33300 Bordeaux.
SCI DU 22 AOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 22 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 22 AOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 22 AOUT.
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