SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 891 410. Son siège social est situé 22 bd Pasteur, 95210 Saint-Gratien. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEANNE BANDECCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR
- SIREN
- 402 891 410
- SIRET (siège)
- 402 891 410 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19402891410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 891 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 1995
- Siège social
- 22 BD PASTEUR, 95210, SAINT-GRATIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR
La propriété par voie d acquisition d échéance d apports de tous biens et droits immobiliers la construction l aménagement
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Finances de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif
402 891 410 00019 · ouvert le 27 mars 1972 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : BANDECCHI Jeanne, Charlotte, Louise en fonction le 14 Juin 2006
- création
Date d'effet : 20 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR est 402 891 410. Le SIRET de son siège social est 402 891 410 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402891410.
Qui dirige SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR ?
SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR est dirigée par JEANNE BANDECCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR ?
Le siège social de SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR est situé 22 bd Pasteur, 95210 Saint-Gratien.
SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR.
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