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SCI DU 22 DECEMBRE

Active
Siren451 801 328SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 27 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 22 DECEMBRE est une SCI immatriculée le 27 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 801 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Convention, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAURENCE JACQUINOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 22 DECEMBRE

Dénomination
SCI DU 22 DECEMBRE
SIREN
451 801 328
SIRET (siège)
451 801 328 00027
N° TVA intracommunautaire
FR07451801328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 801 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 2004
Siège social
17 RUE DE LA CONVENTION, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 22 DECEMBRE

locations nues

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Finances de SCI DU 22 DECEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 22 DECEMBRE

LJ

LAURENCE JACQUINOT

Autre

JR

JEAN ROCA

Autre

Établissements de SCI DU 22 DECEMBRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    451 801 328 00027 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6820A

  • 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESFermé

    451 801 328 00019 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 22 DECEMBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 22 DECEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 22 DECEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 22 DECEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 22 DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 22 DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 22 DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 22 DECEMBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    LAGUERRE Michel nom d'usage : LAGUERRE n'est plus gérant. JACQUINOT Laurence nom d'usage : JACQUINOT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI DU 22 DECEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 22 DECEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 22 DECEMBRE est 451 801 328. Le SIRET de son siège social est 451 801 328 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07451801328.

Qui dirige SCI DU 22 DECEMBRE ?

SCI DU 22 DECEMBRE est dirigée par LAURENCE JACQUINOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 22 DECEMBRE ?

Le siège social de SCI DU 22 DECEMBRE est situé 17 rue de la Convention, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI DU 22 DECEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 22 DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 22 DECEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 22 DECEMBRE.

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