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SCI DU 22 OCTOBRE

Active
Siren934 779 869SCI16170 Genac-BignacCréée le 29 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 779 869, SCI DU 22 OCTOBRE est une SCI créée le 29 octobre 2024. Elle est domiciliée 3 RUE Basse Bourserois, 16170 Genac-Bignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE BORDRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 22 OCTOBRE

Dénomination
SCI DU 22 OCTOBRE
SIREN
934 779 869
SIRET (siège)
934 779 869 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70934779869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 779 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 octobre 2024
Siège social
3 RUE Basse Bourserois, 16170, Genac-Bignac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 22 OCTOBRE

- Location de biens immobiliers.

Finances de SCI DU 22 OCTOBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 22 OCTOBRE

CB

CHRISTOPHE BORDRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2024) · 2 ans

CF

CHARLOTTE FOURATIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU 22 OCTOBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 Genac-BignacSiègeActif

    934 779 869 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU 22 OCTOBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU 22 OCTOBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 22 OCTOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 22 OCTOBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 22 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 22 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 22 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 22 OCTOBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-10-29

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU 22 OCTOBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 22 OCTOBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 22 OCTOBRE est 934 779 869. Le SIRET de son siège social est 934 779 869 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70934779869.

Qui dirige SCI DU 22 OCTOBRE ?

SCI DU 22 OCTOBRE est dirigée par CHRISTOPHE BORDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 22 OCTOBRE ?

Le siège social de SCI DU 22 OCTOBRE est situé 3 RUE Basse Bourserois, 16170 Genac-Bignac.

SCI DU 22 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 22 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 22 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 22 OCTOBRE.

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