SCI DU 229
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 327 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 229 est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 803 557. Son siège social est situé 24 rue Jean Moulin, 76240 Le Mesnil-Esnard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN BAKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 229
INSEE- Dénomination
- SCI DU 229
- SIREN
- 509 803 557
- SIRET (siège)
- 509 803 557 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR43509803557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 803 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 327 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2009
- Siège social
- 24 RUE JEAN MOULIN, 76240, LE MESNIL-ESNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 229
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles appartenant à la société et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers situés à Franqueville-Saint-Pierre 229 rue Pierre Corneille, à Bois-Guillaume rue Robert Pinchon.
Finances de SCI DU 229
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 229
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DU 229
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif
509 803 557 00024 · ouvert le 03 décembre 2008 · NAF 6820B
- 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé
509 803 557 00016 · ouvert le 03 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 229
INPIComptes annuels de SCI DU 229
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 229. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 229
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 229. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 229. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 229 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 229
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DU 229
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 229 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 229 est 509 803 557. Le SIRET de son siège social est 509 803 557 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43509803557.
Qui dirige SCI DU 229 ?
SCI DU 229 est dirigée par JULIEN BAKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 229 ?
Le siège social de SCI DU 229 est situé 24 rue Jean Moulin, 76240 Le Mesnil-Esnard.
SCI DU 229 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 229 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 229 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 229.
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