SCI DU 23
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160,07 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU 23 est une SCI immatriculée le 18 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 040 696. Son siège social est situé 18 rue Jean Moulin (lille), 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-LOUIS CARLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 23
INSEE- Dénomination
- SCI DU 23
- SIREN
- 393 040 696
- SIRET (siège)
- 393 040 696 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91393040696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 040 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1993
- Siège social
- 18 RUE JEAN MOULIN (LILLE), 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 23
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ENTRETIEN, GESTION, ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI DU 23
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 23
INSEEÉtablissements de SCI DU 23
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
393 040 696 00014 · ouvert le 23 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 23
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU 23
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 23
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 23. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-11.318
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-85.134
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25-84.641
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-22.155
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25-83.392
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25-84.457
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24-83.736
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-19.970
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-18.643
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-14.887
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-24.797
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 20-17.055
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-19.726
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-24.815
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-19.629
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-16.479
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Décision du 23 mars 2022 · N° 17-17.981
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Décision du 23 mars 2022 · N° 20-20.397
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Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.781
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Décision du 23 mars 2022 · N° 21-11.986
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Décision du 23 mars 2022 · N° 21-12.952
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-10.544
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-13.762
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.104
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-16.092
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-14.261
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.918
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-11.443
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.652
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-17.926
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-81.541
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-21.300
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-12.117
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-25.086
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.584
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.559
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Décision du 06 février 2004 · N° 03-30.086
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Décision du 06 février 2004 · N° 01-21.435
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Décision du 04 février 2004 · N° 03-81.984
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2003 · N° 00-14.206
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Décision du 15 octobre 2003 · N° 03-81.101
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Décision du 09 octobre 2003 · N° 03-06.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2003 · N° 03-80.670
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Décision du 06 juin 2003 · N° 01-87.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2003 · N° 02-85.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2003 · N° 02-30.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 23
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DU 23
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 23 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 23 est 393 040 696. Le SIRET de son siège social est 393 040 696 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91393040696.
Qui dirige SCI DU 23 ?
SCI DU 23 est dirigée par PIERRE-LOUIS CARLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU 23 ?
Le siège social de SCI DU 23 est situé 18 rue Jean Moulin (lille), 59800 Lille.
SCI DU 23 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 23 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 23.
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