SCI DU 23
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 23 est une SCI immatriculée le 7 février 2011 sous le numéro SIREN 530 123 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YAEL Brahami, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DU 23
INSEE- Dénomination
- SCI DU 23
- SIREN
- 530 123 975
- SIRET (siège)
- 530 123 975 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95530123975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 123 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2011
- Siège social
- 39 RUE DE LA GRANGE AUX BELLES, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 23
L'acquisition de biens immobiliers, la location desdits biens, l'aménagement, l'entretien, l'utilisation, l'administration et l'exploitation dudit immeuble par tous modes, et moyens appropriés.
Finances de SCI DU 23
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 23
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI DU 23
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARISSiègeFermé
530 123 975 00019 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 23
INPIComptes annuels de SCI DU 23
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 23
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 23. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26-96.004
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-10.376
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-11.318
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-85.134
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25-84.641
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-22.155
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25-83.392
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25-84.457
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24-83.736
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-19.970
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-18.643
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-14.887
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-24.797
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 20-17.055
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-19.726
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-24.815
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-19.629
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-16.479
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-17.704
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-11.749
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-22.215
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-16.267
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-81.981
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 24-82.989
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Décision du 05 juin 2024 · N° 22-84.421
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22-11.175
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22-22.600
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-22.913
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-20.436
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.099
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.405
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-11.535
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Décision du 23 août 2023 · N° 23-84.608
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Décision du 14 juin 2023 · N° 22-83.322
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Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.730
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Décision du 23 mars 2023 · N° 21-20.447
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Décision du 23 mars 2023 · N° 21-20.289
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.490
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21-11.399
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21-10.291
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20-22.128
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20-21.534
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Décision du 30 mars 2022 · N° 20-22.050
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Décision du 23 mars 2022 · N° 17-17.981
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Décision du 23 mars 2022 · N° 20-20.397
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Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.781
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Décision du 23 mars 2022 · N° 21-11.986
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-12.952
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2022 · N° 21-80.310
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-84.287
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-10.544
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.847
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-13.762
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-24.020
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Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.597
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-16.680
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-70.003
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-10.536
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-20.869
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.313
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-25.770
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.122
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.378
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.221
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.031
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.907
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.104
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-16.092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.266
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-14.261
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.918
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-11.443
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.652
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-84.600
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-17.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-81.541
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-21.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.362
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-25.532
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-12.117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-25.086
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.584
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.559
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-21.857
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-80.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-81.040
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2019 · N° 18-84.004
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Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.897
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-23.264
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2018 · N° 17-82.355
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-17.536
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 16-10.621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-10.897
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.403
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2016 · N° 15-85.063
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-80.159
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 05-81.755
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Décision du 01 février 2005 · N° 01-13.943
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Décision du 03 novembre 2004 · N° 04-80.665
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Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-20.728
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Décision du 18 mai 2004 · N° 03-84.840
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Décision du 06 avril 2004 · N° 02-88.007
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 février 2004 · N° 03-30.305
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 février 2004 · N° 03-30.070
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 février 2004 · N° 03-30.086
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 février 2004 · N° 01-21.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2004 · N° 03-81.984
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2003 · N° 00-14.206
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2003 · N° 03-81.101
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2003 · N° 03-06.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2003 · N° 03-80.670
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 juin 2003 · N° 01-87.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2003 · N° 02-85.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2003 · N° 02-30.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 23
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Liquidateur Brahami, nom d'usage : Hattab, Yaël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-07 · Début d'activité : 2011-01-10
- création
Date d'effet : 07 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DU 23
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 23 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 23 est 530 123 975. Le SIRET de son siège social est 530 123 975 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95530123975.
Qui dirige SCI DU 23 ?
SCI DU 23 est dirigée par YAEL Brahami, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 23 ?
Le siège social de SCI DU 23 est situé 39 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris.
SCI DU 23 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 23 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 23.
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