SCI DU 24 AOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 079 743, SCI DU 24 AOUT est une SCI créée le 6 décembre 1996. Son siège social est situé 101 bd de Strasbourg, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE AUNAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 24 AOUT
INSEE- Dénomination
- SCI DU 24 AOUT
- SIREN
- 410 079 743
- SIRET (siège)
- 410 079 743 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75410079743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 079 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1996
- Siège social
- 101 BD DE STRASBOURG, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 24 AOUT
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SUSDESIGNES L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS ET GENERALEMENT TOUTES OPERA- TIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE ESSENTIELLEMENT CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI DU 24 AOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 24 AOUT
INSEEBODACCGérant
SCI DU 24 AOUT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
MICHEL Alain Raymond Daniel nom d'usage · de avril 2023 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 24 AOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
410 079 743 00010 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 24 AOUT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU 24 AOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 24 AOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 24 AOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 24 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 24 AOUT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 23/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 16/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 22/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00873
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00575
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00587
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Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 24 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 24 AOUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
MICHEL Alain Raymond Daniel nom d'usage : MICHEL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
BENOIST Laurent Jean-Claude Marcel nom d'usage : BENOIST n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 06 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU 24 AOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 24 AOUT ?
Le numéro SIREN de SCI DU 24 AOUT est 410 079 743. Le SIRET de son siège social est 410 079 743 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75410079743.
Qui dirige SCI DU 24 AOUT ?
SCI DU 24 AOUT est dirigée par CLAUDE AUNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 24 AOUT ?
Le siège social de SCI DU 24 AOUT est situé 101 bd de Strasbourg, 76600 Le Havre.
SCI DU 24 AOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 24 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 24 AOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 24 AOUT.
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