SCI DU 24 BIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 85,0 k€
SCI DU 24 BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 860 419. Son siège social est situé 24 rue de la Motte, 59235 Bersee. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE DELSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 24 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 24 BIS
- SIREN
- 432 860 419
- SIRET (siège)
- 432 860 419 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74432860419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 860 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 septembre 2000
- Siège social
- 24 RUE DE LA MOTTE, 59235, BERSEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 24 BIS
Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeu- bles et droits mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI DU 24 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 24 BIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DU 24 BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59235 BERSEESiègeActif
432 860 419 00014 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 24 BIS
INPIConformité de SCI DU 24 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 24 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 24 BIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/02856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 24 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 24 BIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DU 24 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 24 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 24 BIS est 432 860 419. Le SIRET de son siège social est 432 860 419 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74432860419.
Qui dirige SCI DU 24 BIS ?
SCI DU 24 BIS est dirigée par DOMINIQUE DELSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 24 BIS ?
Le siège social de SCI DU 24 BIS est situé 24 rue de la Motte, 59235 Bersee.
SCI DU 24 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 24 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 24 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 24 BIS.
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