SCI DU 24EME
Active- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 314 737, SCI DU 24EME est une société civile créée le 25 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 243 Tour de l Europe, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE SCHNOEBELN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 24EME
INSEE- Dénomination
- SCI DU 24EME
- SIREN
- 492 314 737
- SIRET (siège)
- 492 314 737 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10492314737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 314 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 25 octobre 2006
- Siège social
- 243 TOUR DE L EUROPE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU 24EME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 24EME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU 24EME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
492 314 737 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU 24EME
INPIConformité de SCI DU 24EME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 24EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 24EME. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 24EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 24EME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU 24EME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 24EME ?
Le numéro SIREN de SCI DU 24EME est 492 314 737. Le SIRET de son siège social est 492 314 737 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10492314737.
Qui dirige SCI DU 24EME ?
SCI DU 24EME est dirigée par PIERRE SCHNOEBELN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 24EME ?
Le siège social de SCI DU 24EME est situé 243 Tour de l Europe, 68100 Mulhouse.
SCI DU 24EME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 24EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 24EME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 24EME.
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