SCI DU 25
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 25 est une SCI immatriculée le 18 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 673 423. Elle est domiciliée 5 RUE Marie Curie, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Alessandro TOMATIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 25
INSEE- Dénomination
- SCI DU 25
- SIREN
- 987 673 423
- SIRET (siège)
- 987 673 423 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81987673423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 673 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2024
- Siège social
- 5 RUE Marie Curie, 25110, Baume-les-Dames
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 25
L'édification, l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DU 25
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 25
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans
TICO LLC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DU 25
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25110 Baume-les-DamesSiègeActif
987 673 423 00016 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 25
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU 25
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 25. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 25
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 25. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 25. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24-10.653
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-11.276
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-20.587
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.050
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.360
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-14.487
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 23-20.905
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-12.863
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.442
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.409
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-18.093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-14.788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23-19.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-12.244
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22-24.634
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-12.207
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-12.320
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-16.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 25
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 2024-03-18
- création
Date d'effet : 18 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI DU 25
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 25 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 25 est 987 673 423. Le SIRET de son siège social est 987 673 423 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81987673423.
Qui dirige SCI DU 25 ?
SCI DU 25 est dirigée par Alessandro TOMATIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 25 ?
Le siège social de SCI DU 25 est situé 5 RUE Marie Curie, 25110 Baume-les-Dames.
SCI DU 25 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 25 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 25 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 25.
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