SCI DU 25 OCTOBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 452 438, SCI DU 25 OCTOBRE est une SCI créée le 26 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Paul Henri Charles Spaak, 26000 Valence. SCI DU 25 OCTOBRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ADRIEN AYACHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 25 OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 25 OCTOBRE
- SIREN
- 849 452 438
- SIRET (siège)
- 849 452 438 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01849452438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 452 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2019
- Siège social
- 21 RUE PAUL HENRI CHARLES SPAAK, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 25 OCTOBRE
Acquisition, propriété, administration et vente de tous biens et droits immobiliers, location de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire.
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Finances de SCI DU 25 OCTOBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 25 OCTOBRE
INSEEÉtablissements de SCI DU 25 OCTOBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
849 452 438 00013 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 25 OCTOBRE
INPIConformité de SCI DU 25 OCTOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 25 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 25 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/10462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/11860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14339
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00283
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/15579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 25 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 25 OCTOBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-01
- création
Date d'effet : 26 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI DU 25 OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 25 OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 25 OCTOBRE est 849 452 438. Le SIRET de son siège social est 849 452 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01849452438.
Qui dirige SCI DU 25 OCTOBRE ?
SCI DU 25 OCTOBRE est dirigée par ADRIEN AYACHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 25 OCTOBRE ?
Le siège social de SCI DU 25 OCTOBRE est situé 21 rue Paul Henri Charles Spaak, 26000 Valence.
SCI DU 25 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 25 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 25 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 25 OCTOBRE.
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