SCI DU 26
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 26 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 102 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 PL Jean Jaurès, 62300 Lens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Frédéric BONFILS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 26
INSEE- Dénomination
- SCI DU 26
- SIREN
- 982 102 949
- SIRET (siège)
- 982 102 949 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13982102949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 102 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2023
- Siège social
- 26 PL Jean Jaurès, 62300, Lens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 26
acquisition, en état futur d'achévement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI DU 26
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 26
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI DU 26
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62300 LensSiègeActif
982 102 949 00012 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 26
INPIComptes annuels de SCI DU 26
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 26
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 26. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.654
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-88.059
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25-10.744
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-18.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-18.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-17.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-19.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-10.041
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-15.730
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-17.990
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23-19.203
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-14.269
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-10.781
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-10.651
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-15.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-14.662
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22-17.463
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22-24.259
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-82.463
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-21.958
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2025 · N° 25-80.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-83.369
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-12.790
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-16.068
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-17.544
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-14.322
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Décision du 26 mars 2025 · N° 22-22.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-23.644
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-23.937
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Décision du 06 mars 2025 · N° 22-18.166
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Décision du 26 février 2025 · N° 24-96.007
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Décision du 26 février 2025 · N° 24-86.851
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-22.386
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-21.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-15.427
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-20.225
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24-85.125
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24-70.005
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23-14.685
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-15.818
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-19.437
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Décision du 26 juin 2024 · N° 22-19.432
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Décision du 26 juin 2024 · N° 22-24.487
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23-14.230
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-13.236
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23-13.255
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22-17.127
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Décision du 26 mars 2024 · N° 24-80.227
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23-87.324
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-25.745
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.216
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-25.581
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-23.012
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-12.580
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-18.619
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-22.315
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23-84.237
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Décision du 26 juillet 2023 · N° 23-83.109
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-17.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-15.483
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-16.855
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-13.209
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-18.653
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-83.344
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 22-84.986
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.963
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-14.816
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-10.495
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-50.045
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20-23.240
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Décision du 12 octobre 2021 · N° 20-83.360
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Décision du 17 juin 2021 · N° 20-60.054
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 17-11.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 21-81.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 21-80.329
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.406
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-15.449
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-22.583
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.520
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-11.501
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-10.190
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-86.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 16-14.036
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.214
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-85.954
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-80.069
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-84.372
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2020 · N° 20-80.813
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-10.017
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-25.036
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-21.575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 20-60.096
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Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
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Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.899
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-25.403
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.167
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Décision du 14 mars 2018 · N° 16-82.117
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Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-13.591
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Décision du 25 avril 2017 · N° 16-87.328
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Décision du 07 septembre 2016 · N° 14-82.076
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Décision du 13 avril 2016 · N° 15-15.679
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Décision du 29 novembre 2005 · N° 05-84.614
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Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-12.858
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2005 · N° 04-12.243
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Décision du 16 février 2005 · N° 02-43.182
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 03-86.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2004 · N° 03-87.679
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-82.182
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2004 · N° 01-17.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2004 · N° 03-81.876
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 2004 · N° 03-82.759
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-86.863
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2003 · N° 00-21.079
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2003 · N° 02-87.094
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2003 · N° 02-85.252
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 00-18.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 26
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-04 · Début d'activité : 2023-11-13
- création
Date d'effet : 04 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DU 26
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 26 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 26 est 982 102 949. Le SIRET de son siège social est 982 102 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13982102949.
Qui dirige SCI DU 26 ?
SCI DU 26 est dirigée par Frédéric BONFILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 26 ?
Le siège social de SCI DU 26 est situé 26 PL Jean Jaurès, 62300 Lens.
SCI DU 26 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 26 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 26.
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