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SCI DU 26 AOUT

Active
Siren484 563 226SCI33740 ArèsCréée le 11 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DU 26 AOUT est une SCI immatriculée le 11 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 563 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 BD Javal, 33740 Arès. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PASCAL MODERNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 26 AOUT

Dénomination
SCI DU 26 AOUT
SIREN
484 563 226
SIRET (siège)
484 563 226 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63484563226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 563 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 2005
Siège social
19 BD Javal, 33740, Arès
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU 26 AOUT

propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

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Finances de SCI DU 26 AOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 26 AOUT

JM

JEAN-PASCAL MODERNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2025

EM

Ehoarn MODERNI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 26 AOUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33740 ArèsSiègeActif

    484 563 226 00022 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 6820B

  • 33610 CestasFermé

    484 563 226 00014 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 26 AOUT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DU 26 AOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 26 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 26 AOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, rETENTIONS

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/06710

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00523

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00533

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00199

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, mARDI

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01798

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01842

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00375

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024004176

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/00226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/00230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 26 août 2025 · N° 24/00384

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/00227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 26 août 2025 · N° 24/00464

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/00191

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 26 août 2025 · N° 24/00585

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/00341

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/01740

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/00187

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 août 2025 · N° 24/04037

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 26 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 26 AOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : MODERNI Jean-Pascal ; Associé indéfiniment responsable : MODERNI Ehoarn, Munzio

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU 26 AOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 26 AOUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU 26 AOUT est 484 563 226. Le SIRET de son siège social est 484 563 226 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484563226.

Qui dirige SCI DU 26 AOUT ?

SCI DU 26 AOUT est dirigée par JEAN-PASCAL MODERNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 26 AOUT ?

Le siège social de SCI DU 26 AOUT est situé 19 BD Javal, 33740 Arès.

SCI DU 26 AOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 26 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 26 AOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 26 AOUT.