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SCI DU 27

Active
Siren820 247 005SCI38200 VIENNECréée le 12 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 27 est une SCI immatriculée le 12 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 247 005. Son siège social est situé 29 Crs Romestang, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE MILLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 27

Dénomination
SCI DU 27
SIREN
820 247 005
SIRET (siège)
820 247 005 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19820247005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 247 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2016
Siège social
29 CRS ROMESTANG, 38200, VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 27

Propriété, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DU 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 27

FM

FRANCOISE MILLARD

Autre

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

LN

LOUIS NOYARET

Autre

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

FN

FABIEN NOYARET

Autre

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU 27

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    820 247 005 00029 · ouvert le 04 mai 2016 · NAF 6820B

  • 38200 VIENNEFermé

    820 247 005 00011 · ouvert le 04 mai 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU 27

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 27. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 27

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-04

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI DU 27

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 27 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 27 est 820 247 005. Le SIRET de son siège social est 820 247 005 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19820247005.

Qui dirige SCI DU 27 ?

SCI DU 27 est dirigée par FRANCOISE MILLARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 27 ?

Le siège social de SCI DU 27 est situé 29 Crs Romestang, 38200 Vienne.

SCI DU 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 27.

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