SCI DU 27
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 294 992, SCI DU 27 est une 6540 créée le 23 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Liberte, 62144 Acq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN CORRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 27
INSEE- Dénomination
- SCI DU 27
- SIREN
- 843 294 992
- SIRET (siège)
- 843 294 992 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52843294992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 294 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2018
- Siège social
- 12 RUE DE LA LIBERTE, 62144, ACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 27
Gestion et location immobilière
Finances de SCI DU 27
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 27
INSEEÉtablissements de SCI DU 27
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62144 ACQSiègeActif
843 294 992 00014 · ouvert le 19 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 27
INPIComptes annuels de SCI DU 27
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 27
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 27. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.411
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 26-81.526
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 26-81.523
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.422
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-17.861
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-14.365
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-12.045
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25-70.018
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25-81.970
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25-81.871
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25-83.265
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24-10.866
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24-11.388
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Décision du 27 mai 2025 · N° 23-20.063
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24-13.257
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22-20.194
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22-12.787
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22-17.022
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22-21.602
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23-21.685
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.847
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22-13.098
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.531
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22-11.482
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24-17.710
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Décision du 27 février 2025 · N° 23-14.697
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Décision du 27 février 2025 · N° 22-21.209
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Décision du 27 février 2025 · N° 23-18.038
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Décision du 27 février 2025 · N° 23-22.218
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24-85.251
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-19.405
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-13.795
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-14.250
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-10.433
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-24.511
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-17.536
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-11.720
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-18.976
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-10.389
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-13.694
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-21.693
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22-24.502
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23-13.567
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22-18.178
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22-21.454
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22-13.472
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22-17.881
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22-14.463
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24-70.002
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Décision du 27 mars 2024 · N° 24-81.136
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Décision du 27 mars 2024 · N° 22-22.586
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Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.586
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Décision du 27 mars 2024 · N° 22-13.041
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-16.850
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Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-19.483
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Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-14.773
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Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-24.782
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Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-25.973
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Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-25.334
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-21.995
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Décision du 27 juin 2023 · N° 23-82.364
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21-10.119
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-25.221
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-15.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-10.739
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-12.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-13.373
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Décision du 22 juin 2022 · N° 20-20.202
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21-10.439
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Décision du 27 janvier 2022 · N° 21-60.129
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Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-17.330
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Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-20.764
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Décision du 30 juin 2021 · N° 16-80.657
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Décision du 27 mai 2021 · N° 21-81.826
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 17-11.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.733
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Décision du 27 mai 2021 · N° 21-60.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-84.412
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-86.037
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-20.783
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 16-86.240
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.739
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-10.464
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-24.531
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-19.367
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-23.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-23.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-18.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-26.083
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-19.174
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-26.239
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-84.565
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 2019 · N° 18-86.418
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-80.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 17-87.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.435
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.766
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-10.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 16-26.844
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2018 · N° 17-81.874
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-50.044
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 15-86.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.704
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-82.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-24.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-23.841
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Décision du 22 mars 2016 · N° 13-87.650
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Décision du 02 février 2016 · N° 15-82.790
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Décision du 29 novembre 2006 · N° 04-46.842
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Décision du 23 mai 2006 · N° 05-17.533
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-80.931
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Décision du 28 février 2006 · N° 05-85.840
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Décision du 20 octobre 2005 · N° 03-19.489
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2005 · N° 03-43.080
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Décision du 31 mai 2005 · N° 04-83.989
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Décision du 10 novembre 2004 · N° 03-87.986
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 02-40.648
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Décision du 22 juin 2004 · N° 02-20.398
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 2004 · N° 03-84.682
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-83.985
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2004 · N° 02-88.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2004 · N° 03-84.388
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 06 février 2004 · N° 00-19.107
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2004 · N° 01-11.229
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2003 · N° 01-12.446
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-85.113
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2003 · N° 01-16.551
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 21 février 2003 · N° 01-16.450
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2003 · N° 01-88.065
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 97-21.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 27
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-23 · Début d'activité : 2018-10-19
- création
Date d'effet : 23 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI DU 27
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 27 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 27 est 843 294 992. Le SIRET de son siège social est 843 294 992 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52843294992.
Qui dirige SCI DU 27 ?
SCI DU 27 est dirigée par JULIEN CORRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 27 ?
Le siège social de SCI DU 27 est situé 12 rue de la Liberte, 62144 Acq.
SCI DU 27 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 27 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 27.
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