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SCI DU 27 AOUT

Active
Siren411 996 788SCI59800 LILLECréée le 14 juin 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 996 788, SCI DU 27 AOUT est une SCI créée le 14 juin 2011. Son siège social est situé 9 rue des Stations, 59800 Lille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLE THIBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 27 AOUT

Dénomination
SCI DU 27 AOUT
SIREN
411 996 788
SIRET (siège)
411 996 788 00047
N° TVA intracommunautaire
FR80411996788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 996 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2011
Siège social
9 RUE DES STATIONS, 59800, LILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU 27 AOUT

Acquisition, administration, bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 27 AOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 27 AOUT

CT

CAROLE THIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU 27 AOUT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    411 996 788 00047 · ouvert le 18 juin 2023 · NAF 6820B

  • 60540 BELLE-EGLISEFermé

    411 996 788 00013 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 702C

  • 60230 CHAMBLYFermé

    411 996 788 00021 · ouvert le 24 novembre 1998 · NAF 6820B

  • 59830 CYSOINGFermé

    411 996 788 00039 · ouvert le 09 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 27 AOUT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU 27 AOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 27 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 27 AOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00040

    Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00263

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01858

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/01841

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 1

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01054

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00769

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00768

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00594

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre commerciale

    Décision du 27 août 2025 · N° 24/01289

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 27 août 2025 · N° 24/00928

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 août 2025 · N° 23/01051

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 août 2025 · N° 23/01019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 août 2025 · N° 23/00941

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 août 2025 · N° 23/00916

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 août 2025 · N° 23/00514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 août 2025 · N° 24/00608

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 août 2025 · N° 23/01064

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 août 2025 · N° 23/01052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 août 2025 · N° 24/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 27 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 27 AOUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2011-06-14 · Début d'activité : 2011-04-09

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI DU 27 AOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 27 AOUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU 27 AOUT est 411 996 788. Le SIRET de son siège social est 411 996 788 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80411996788.

Qui dirige SCI DU 27 AOUT ?

SCI DU 27 AOUT est dirigée par CAROLE THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU 27 AOUT ?

Le siège social de SCI DU 27 AOUT est situé 9 rue des Stations, 59800 Lille.

SCI DU 27 AOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 27 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 27 AOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 27 AOUT.

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