SCI DU 27 MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU 27 MARS est une SCI immatriculée le 8 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 592 254. Son siège social est situé Le Grand Sauzeau, 79200 Pompaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME GIROIRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 27 MARS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 27 MARS
- SIREN
- 488 592 254
- SIRET (siège)
- 488 592 254 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74488592254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 592 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2006
- Siège social
- LE GRAND SAUZEAU, 79200, POMPAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 27 MARS
ACQUISITION, LOCATION, ECHANGE, VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL
Finances de SCI DU 27 MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 27 MARS
INSEEÉtablissements de SCI DU 27 MARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 POMPAIRESiègeActif
488 592 254 00012 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 27 MARS
INPIComptes annuels de SCI DU 27 MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 27 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 27 MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 27 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 27 MARS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-11.482
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-17.940
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-16.136
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-22.586
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.586
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.200
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.016
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-14.028
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-13.041
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/01564
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23-80.202
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23-80.251
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/01320
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/00307
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/00303
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 mars 2023 · N° 23/02626
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/07044
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/01355
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00388
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/01990
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04376
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00555
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/03008
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01075
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-10.464
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Décision du 22 mai 2019 · N° 18-84.220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-27.493
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-27.448
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-26.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-21.162
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-20.740
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.909
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-11.468
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-17.847
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.766
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-30.982
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.717
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-13.869
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.462
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.215
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-28.326
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 16-28.774
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-21.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 16-23.800
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-23.314
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-21.543
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-31.715
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-22.227
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-23.988
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-11.617
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.047
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-23.104
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-22.083
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-26.646
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.592
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.933
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-18.696
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-31.319
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.605
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-24.242
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Décision du 08 février 2019 · N° 16/06164
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.005
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Décision du 15 mai 2018 · N° 14-11.123
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Décision du 19 novembre 2002 · N° 97-21.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 27 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 27 MARS
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- création
Date d'effet : 08 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DU 27 MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 27 MARS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 27 MARS est 488 592 254. Le SIRET de son siège social est 488 592 254 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74488592254.
Qui dirige SCI DU 27 MARS ?
SCI DU 27 MARS est dirigée par JEROME GIROIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 27 MARS ?
Le siège social de SCI DU 27 MARS est situé Le Grand Sauzeau, 79200 Pompaire.
SCI DU 27 MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 27 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 27 MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 27 MARS.
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