SCI DU 28
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 28 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2003, identifiée par le SIREN 445 059 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Four A Chaux, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JSMJ2 exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 28
INSEE- Dénomination
- SCI DU 28
- SIREN
- 445 059 934
- SIRET (siège)
- 445 059 934 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR34445059934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 059 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 620 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2003
- Siège social
- 3 RUE DU FOUR A CHAUX, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 28
En France et dans tous pays, acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, particulièrement acquisition d'un ensemble immobilier à usage de bureaux à SAINT-PIERRE, construction d'un ensemble immobilier à SAINT-PIERRE (97410) Boulevard Hubert de Lisle et Rue du Four à Chaux.
Finances de SCI DU 28
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 28
INSEEBODACCJSMJ2
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2025
LUTECE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2025
HED
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2022
MHB
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2022
Anciens dirigeants (2)
JSMJ1
Gérant · de janvier 2022 à décembre 2025
Jean Francois Guy Raymond Etheve,
Gérant Associé · jusqu'à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 28
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
445 059 934 00023 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820B
- 97410 SAINT-PIERREFermé
445 059 934 00015 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 28
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU 28
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 28
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 28. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 26-81.452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-60.175
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-60.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-13.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-19.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-16.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-22.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-80.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-80.419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-85.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-18.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-14.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 28
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Gérant partant : JSMJ1 ; Gérant Associé partant : Etheve, Jean Francois Guy Raymond ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : JSMJ2 ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : LUTECE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
nomination du Gérant : MHB ; nomination du Gérant : JSMJ1 ; nomination du Gérant : HED ; modification du Gérant Associé Baret, Michel Francois Gérard Gabriel ; modification du Gérant Associé Valery, Patrick Paul André ; modification du Gérant Associé Etheve, Jean Francois Guy Raymond ; modification du Gérant Associé Riviere, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
changement de gérant démission de ESARON (André, Guy) de ses fonctions de gérant associé.
- création
Date d'effet : 12 février 2003
Questions fréquentes sur SCI DU 28
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 28 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 28 est 445 059 934. Le SIRET de son siège social est 445 059 934 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34445059934.
Qui dirige SCI DU 28 ?
SCI DU 28 est dirigée par JSMJ2, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 28 ?
Le siège social de SCI DU 28 est situé 3 rue du Four A Chaux, 97410 Saint-Pierre.
SCI DU 28 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 28 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 28.
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