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SCI DU 28

Active
Siren477 582 019SCI92110 CLICHYCréée le 14 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DU 28 est une SCI immatriculée le 14 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 582 019. Elle est domiciliée 28 Vla Emile, 92110 Clichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE COGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 28

Dénomination
SCI DU 28
SIREN
477 582 019
SIRET (siège)
477 582 019 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03477582019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 582 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2004
Siège social
28 VLA EMILE, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 28

Acquisition et gestion de batiments.

Finances de SCI DU 28

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 28

AC

ANNE-LAURE COGNARD

Autre

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2016

AC

AUDE COGNARD

Autre

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2016

DC

DOMINIQUE COGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2016

OR

ODILE ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 28

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeActif

    477 582 019 00014 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 28

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 28

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 28

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 28. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 28

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : COGNARD Dominique modification le 09 Février 2016 Associé : COGNARD Anne-Laure en fonction le 09 Février 2016 Associé : COGNARD Aude en fonction le 09 Février 2016 Gérant Associé : ROGER Odile en fonction le 09 Février 2016

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DU 28

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 28 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 28 est 477 582 019. Le SIRET de son siège social est 477 582 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03477582019.

Qui dirige SCI DU 28 ?

SCI DU 28 est dirigée par DOMINIQUE COGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 28 ?

Le siège social de SCI DU 28 est situé 28 Vla Emile, 92110 Clichy.

SCI DU 28 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 28 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 28.

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