SCI DU 28
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 28 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 988 990. Elle est domiciliée 28 av Georges Guynemer, 93150 Le Blanc-Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GIUSEPPE BUSCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 28
INSEE- Dénomination
- SCI DU 28
- SIREN
- 800 988 990
- SIRET (siège)
- 800 988 990 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47800988990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 988 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2014
- Siège social
- 28 AV GEORGES GUYNEMER, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 28
Propriété, administration, exploitation par bail, location, sous location ou autrement de tout immeuble bati ou non bati dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI DU 28
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 28
INSEEÉtablissements de SCI DU 28
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif
800 988 990 00019 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 28
INPIComptes annuels de SCI DU 28
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 28
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 28. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 26-81.452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-60.175
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-60.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.463
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-13.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.560
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-19.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.583
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-16.425
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-22.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-80.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-80.419
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-85.293
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-18.562
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-14.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 28
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-15
- création
Date d'effet : 13 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI DU 28
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 28 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 28 est 800 988 990. Le SIRET de son siège social est 800 988 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47800988990.
Qui dirige SCI DU 28 ?
SCI DU 28 est dirigée par GIUSEPPE BUSCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 28 ?
Le siège social de SCI DU 28 est situé 28 av Georges Guynemer, 93150 Le Blanc-Mesnil.
SCI DU 28 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 28 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 28.
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