SCI DU 28 OCTOBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
SCI DU 28 OCTOBRE est une SCI immatriculée le 22 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 582 459. Son siège social est situé 55 rue Pasteur, 62300 Lens. SCI DU 28 OCTOBRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE CAULIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 28 OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 28 OCTOBRE
- SIREN
- 383 582 459
- SIRET (siège)
- 383 582 459 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR14383582459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 582 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 1991
- Siège social
- 55 RUE PASTEUR, 62300, LENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 28 OCTOBRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU 28 OCTOBRE
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INSEEÉtablissements de SCI DU 28 OCTOBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62300 LENSSiègeActif
383 582 459 00020 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 28 OCTOBRE
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU 28 OCTOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 28 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 28 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01329
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L02295
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L01242
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02021
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 31 mars 2026 · N° 22/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 28 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 28 OCTOBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU 28 OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 28 OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 28 OCTOBRE est 383 582 459. Le SIRET de son siège social est 383 582 459 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14383582459.
Qui dirige SCI DU 28 OCTOBRE ?
SCI DU 28 OCTOBRE est dirigée par BRIGITTE CAULIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 28 OCTOBRE ?
Le siège social de SCI DU 28 OCTOBRE est situé 55 rue Pasteur, 62300 Lens.
SCI DU 28 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 28 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 28 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 28 OCTOBRE.
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