SCI DU 29
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 926 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 337 965, SCI DU 29 est une SCI créée le 5 février 1999. Elle est domiciliée 29 quai Claude Bernard, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-JACQUES RINCK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 29
INSEE- Dénomination
- SCI DU 29
- SIREN
- 421 337 965
- SIRET (siège)
- 421 337 965 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20421337965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 337 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 926 280,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1999
- Siège social
- 29 QUAI CLAUDE BERNARD, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 29
Gestion d'un immeuble sis à LYON (7ème) 29 quai Claude Bernard et acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI DU 29
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 29
INSEEÉtablissements de SCI DU 29
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
421 337 965 00014 · ouvert le 30 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 29
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU 29
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 29. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 29
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 29. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 29. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.061
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-16.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-17.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-14.982
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-19.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-14.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-19.898
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-21.742
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-18.747
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-20.852
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-21.125
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-18.562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-20.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2025 · N° 25-81.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2025 · N° 25-90.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23-23.494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23-22.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 23-84.606
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-16.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 29 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 29
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1999
Questions fréquentes sur SCI DU 29
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 29 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 29 est 421 337 965. Le SIRET de son siège social est 421 337 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20421337965.
Qui dirige SCI DU 29 ?
SCI DU 29 est dirigée par JEAN-JACQUES RINCK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 29 ?
Le siège social de SCI DU 29 est situé 29 quai Claude Bernard, 69007 Lyon.
SCI DU 29 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 29 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 29 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 29.
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