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SCI DU 29

Active
Siren478 628 332Société civile77320 CHEVRUCréée le 15 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 29 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 628 332. Son siège social est situé La Commanderie LIEUDIT LA COMMANDERIE, 77320 Chevru. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE FERRY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 29

Dénomination
SCI DU 29
SIREN
478 628 332
SIRET (siège)
478 628 332 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22478628332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 628 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
La Commanderie LIEUDIT LA COMMANDERIE, 77320, CHEVRU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 29

acquisition gestion administration exploitation location par bail ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DU 29

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 29

IF

ISABELLE FERRY

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU 29

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 CHEVRUSiègeActif

    478 628 332 00015 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 29

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 29

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 29. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 29

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 29. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 29. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 29 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 29

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU 29

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 29 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 29 est 478 628 332. Le SIRET de son siège social est 478 628 332 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478628332.

Qui dirige SCI DU 29 ?

SCI DU 29 est dirigée par ISABELLE FERRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 29 ?

Le siège social de SCI DU 29 est situé La Commanderie LIEUDIT LA COMMANDERIE, 77320 Chevru.

SCI DU 29 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 29 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 29 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 29.

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