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SCI DU 29 AOUT

Active
Siren418 337 952SCI45410 ARTENAYCréée le 09 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 29 AOUT est une SCI immatriculée le 9 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 337 952. Son siège social est situé 47 rue d'Orleans, 45410 Artenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARIELLE DOLLEANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 29 AOUT

Dénomination
SCI DU 29 AOUT
SIREN
418 337 952
SIRET (siège)
418 337 952 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29418337952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 337 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1998
Siège social
47 RUE D'ORLEANS, 45410, ARTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 29 AOUT

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION NUE DE TOUS IMMEUBLES URBAINS A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LOCATION, EXPLOITATION DE TOUS TERRAINS

Finances de SCI DU 29 AOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 29 AOUT

AD

ARIELLE DOLLEANS

Gérant

Depuis la création (09 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU 29 AOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45410 ARTENAYSiègeActif

    418 337 952 00018 · ouvert le 04 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 29 AOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 29 AOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 29 AOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 29 AOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 29 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 29 AOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00329

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/10854

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00672

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 2

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F00629

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00266

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00241

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00311

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00306

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00257

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00305

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00294

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00303

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00052

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00860

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €

    Décision du 29 août 2025 · N° 24/00072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €

    Décision du 29 août 2025 · N° 23/00314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €

    Décision du 29 août 2025 · N° 24/00210

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €

    Décision du 29 août 2025 · N° 23/00094

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00137

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/04587

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 29 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 29 AOUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DU 29 AOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 29 AOUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU 29 AOUT est 418 337 952. Le SIRET de son siège social est 418 337 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29418337952.

Qui dirige SCI DU 29 AOUT ?

SCI DU 29 AOUT est dirigée par ARIELLE DOLLEANS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 29 AOUT ?

Le siège social de SCI DU 29 AOUT est situé 47 rue d'Orleans, 45410 Artenay.

SCI DU 29 AOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 29 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 29 AOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 29 AOUT.

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