SCI DU 29 COURS PASTEUR

Active

Siren410 186 811SCI86270 LA ROCHE-POSAYCréée le 20 décembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 226 k€
Effectif: Non publié

SCI DU 29 COURS PASTEUR est une SCI immatriculée le 20 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 186 811. Elle est domiciliée 29 Crs Pasteur, 86270 La Roche-Posay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE GILBERT SIMONE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 29 COURS PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI DU 29 COURS PASTEUR
SIREN: 410 186 811
SIRET (siège): 410 186 811 00015
N° TVA intracommunautaire: FR15410186811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 186 811
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 225 624,54 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 décembre 1996
Siège social: 29 CRS PASTEUR, 86270, LA ROCHE-POSAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU 29 COURS PASTEUR

Possession, acquisition, prise à bail, exploitation, location sous quelque forme que ce soit, entretien, restauration, construction de tous immeubles bâtis ou non et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.

Finances de SCI DU 29 COURS PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 29 COURS PASTEUR

INSEEBODACC

MARIE-HELENE POUYAT

Associé indéfiniment responsable

BEATRICE POUYAT

Associé indéfiniment responsable

SABINE POUYAT

Associé indéfiniment responsable

MARTINE GILBERT SIMONE

Gérant

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2011

DENIS POUYAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 29 COURS PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

86270 LA ROCHE-POSAYSiègeActif
410 186 811 00015 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 29 COURS PASTEUR

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2011

Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

Acte

Dépôt du 14 février 2000

Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

Acte

Comptes annuels de SCI DU 29 COURS PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 29 COURS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 29 COURS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 29 COURS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 29 COURS PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 29 COURS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 29 COURS PASTEUR

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 novembre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Cogérant : GILBERT SIMONE Martine Marie Ernestine modification le 14 Novembre 2011 Associé indéfiniment responsable : POUYAT Béatrice Marie-Josèphe en fonction le 14 Novembre 2011 Associé indéfiniment responsable : POUYAT Sabine Anne en fonction le 14 Novembre 2011 Cogérant associé indéfiniment responsable : POUYAT Denis Jean-Marie en fonction le 14 Novembre 2011 Associé indéfiniment responsable : POUYAT Marie-Hélène Jacqueline en fonction le 14 Novembre 2011

19 mai 2024création
Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU 29 COURS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 29 COURS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 29 COURS PASTEUR est 410 186 811. Le SIRET de son siège social est 410 186 811 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15410186811.

Qui dirige SCI DU 29 COURS PASTEUR ?

SCI DU 29 COURS PASTEUR est dirigée par MARTINE GILBERT SIMONE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 29 COURS PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 29 COURS PASTEUR est situé 29 Crs Pasteur, 86270 La Roche-Posay.