SCI DU 3 MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 487,84 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU 3 MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 165 586. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Vallon des Gardes le Tholonet Saou Marqua, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANDRE IMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 3 MARS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 3 MARS
- SIREN
- 383 165 586
- SIRET (siège)
- 383 165 586 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR16383165586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 165 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 487,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 1991
- Siège social
- CHE DU VALLON DES GARDES LE THOLONET SAOU MARQUA, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 3 MARS
L'ACQUISITION, L'AMENAGEMENT, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET PRECITE
Finances de SCI DU 3 MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 3 MARS
INSEEÉtablissements de SCI DU 3 MARS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
383 165 586 00033 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 6820A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
383 165 586 00017 · ouvert le 13 septembre 1991 · NAF 702A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
383 165 586 00025 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU 3 MARS
INPIComptes annuels de SCI DU 3 MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 3 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 3 MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 3 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 3 MARS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/04880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L01450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/13181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-11.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-14.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-23.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-86.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 24-86.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-87.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-88.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 3 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 3 MARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU 3 MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 3 MARS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 3 MARS est 383 165 586. Le SIRET de son siège social est 383 165 586 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16383165586.
Qui dirige SCI DU 3 MARS ?
SCI DU 3 MARS est dirigée par ANDRE IMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU 3 MARS ?
Le siège social de SCI DU 3 MARS est situé Che du Vallon des Gardes le Tholonet Saou Marqua, 13100 Aix-en-Provence.
SCI DU 3 MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 3 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 3 MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 3 MARS.
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