CheckersProcédures

SCI DU 3 MARS

Active
Siren418 253 316SCI07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 03 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 3 MARS est une SCI immatriculée le 3 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 253 316. Son siège social est situé 11 Che de Sainte Croix, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE MENETRIER, autre.

Fiche d'identité de SCI DU 3 MARS

Dénomination
SCI DU 3 MARS
SIREN
418 253 316
SIRET (siège)
418 253 316 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67418253316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 253 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 008,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1998
Siège social
11 CHE DE SAINTE CROIX, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 3 MARS

Apport ou achat de propriétés immobilières, construction, exploitation, location et mise en valeur des immeubles sociaux.

Finances de SCI DU 3 MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 3 MARS

CM

CLAUDE MENETRIER

Autre

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 3 MARS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeFermé

    418 253 316 00024 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B

  • 30450 PONTEILS-ET-BRESISFermé

    418 253 316 00016 · ouvert le 11 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 3 MARS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU 3 MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 3 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 3 MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 3 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 3 MARS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 3 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 3 MARS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Liquidateur : MENETRIER Claude Pierre

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DU 3 MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 3 MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 3 MARS est 418 253 316. Le SIRET de son siège social est 418 253 316 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67418253316.

Qui dirige SCI DU 3 MARS ?

SCI DU 3 MARS est dirigée par CLAUDE MENETRIER, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU 3 MARS ?

Le siège social de SCI DU 3 MARS est situé 11 Che de Sainte Croix, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

SCI DU 3 MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 3 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 3 MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 3 MARS.

Entreprises similaires

Même activité à Bourg-Saint-Andeol

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourg-Saint-Andeol

Entreprises du même secteur à Bourg-Saint-Andeol

Entreprises à Bourg-Saint-Andeol

Toutes les entreprises à Bourg-Saint-Andeol