SCI DU 3 MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 3 MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 008 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl d'Alsace, 24590 Salignac-Eyvigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 3 MARS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 3 MARS
- SIREN
- 531 008 209
- SIRET (siège)
- 531 008 209 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41531008209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 008 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2011
- Siège social
- 1 PL D'ALSACE, 24590, SALIGNAC-EYVIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 3 MARS
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU 3 MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 3 MARS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU 3 MARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24590 SALIGNAC-EYVIGUESSiègeActif
531 008 209 00011 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 3 MARS
INPIComptes annuels de SCI DU 3 MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 3 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 3 MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 3 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 3 MARS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00181
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00134
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/04880
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L01450
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00613
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/13181
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-11.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.842
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-14.116
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-23.726
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.373
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-86.772
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 24-86.949
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-87.987
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-88.077
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00034
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00621
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00040
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/04034
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/00643
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01348
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00777
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01072
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00140
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Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00138
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00447
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/01395
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00071
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00023
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02308
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/04856
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02171
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025L00262
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2025 · N° 23/01514
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 22-22.729
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00313
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00231
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00227
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00210
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/01247
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 février 2024 · N° 22/01090
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 février 2024 · N° 22/00887
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre 3-4
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour d'appel, chambre 3-3
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01899
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01894
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01892
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01891
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01889
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01888
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01886
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01882
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/04412
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-17.201
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 août 2022 · N° 21/02347
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/04778
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2022 · N° 22-81.770
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01007
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/18148
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-17.419
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-16.809
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-20.017
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 21-13.892
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-18.768
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-21.122
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-22.349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-23.329
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2021 · N° 14-82.945
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-11.126
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-11.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.944
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.086
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-18.150
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.397
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-10.086
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.384
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.855
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-19.471
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-19.000
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 18-21.281
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-10.941
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-26.702
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-11.444
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-17.970
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-13.419
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-11.374
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Décision du 01 avril 2020 · N° 18-16.889
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-82.171
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-24.080
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18/10039
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/06428
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-11.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-82.087
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-21.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-12.217
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-13.500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-12.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 14-21.685
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 14-25.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-13.027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-14.285
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-13.747
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2012 · N° 10/08896
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2006 · N° 05-82.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 3 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 3 MARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI DU 3 MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 3 MARS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 3 MARS est 531 008 209. Le SIRET de son siège social est 531 008 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41531008209.
Qui dirige SCI DU 3 MARS ?
SCI DU 3 MARS est dirigée par JEAN-BAPTISTE GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 3 MARS ?
Le siège social de SCI DU 3 MARS est situé 1 Pl d'Alsace, 24590 Salignac-Eyvigues.
SCI DU 3 MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 3 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 3 MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 3 MARS.
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