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SCI DU 3 RUE PASTEUR

Active
Siren530 061 043SCI21700 NUITS-SAINT-GEORGESCréée le 14 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 3 RUE PASTEUR est une SCI immatriculée le 14 février 2011 sous le numéro SIREN 530 061 043. Son siège social est situé 3 rue Pasteur, 21700 Nuits-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS PROTOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 3 RUE PASTEUR

Dénomination
SCI DU 3 RUE PASTEUR
SIREN
530 061 043
SIRET (siège)
530 061 043 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61530061043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 061 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2011
Siège social
3 RUE PASTEUR, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 3 RUE PASTEUR

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU 3 RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 3 RUE PASTEUR

TP

THOMAS PROTOT

Gérant

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

O

OVERINVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU 3 RUE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif

    530 061 043 00010 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 3 RUE PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 3 RUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 3 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 3 RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 3 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 3 RUE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 3 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 3 RUE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-14 · Début d'activité : 2010-12-10

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DU 3 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 3 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 3 RUE PASTEUR est 530 061 043. Le SIRET de son siège social est 530 061 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61530061043.

Qui dirige SCI DU 3 RUE PASTEUR ?

SCI DU 3 RUE PASTEUR est dirigée par THOMAS PROTOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 3 RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 3 RUE PASTEUR est situé 3 rue Pasteur, 21700 Nuits-Saint-Georges.

SCI DU 3 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 3 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 3 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 3 RUE PASTEUR.

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