SCI DU 30 AVRIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU 30 AVRIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 065 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue Henri Terquem, 59140 Dunkerque. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE ALTES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 30 AVRIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU 30 AVRIL
- SIREN
- 391 065 786
- SIRET (siège)
- 391 065 786 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR24391065786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 065 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 1993
- Siège social
- 79 RUE HENRI TERQUEM, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 30 AVRIL
L'achat, la gestion, la location de tous immeubles biens droits mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI DU 30 AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 30 AVRIL
INSEEÉtablissements de SCI DU 30 AVRIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeActif
391 065 786 00025 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 6820B
- 30630 MONTCLUSFermé
391 065 786 00017 · ouvert le 12 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 30 AVRIL
INPIConformité de SCI DU 30 AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 30 AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 30 AVRIL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00326
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025009381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02557
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00353
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00014
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02985
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00002
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01560
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 30 AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 30 AVRIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI DU 30 AVRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 30 AVRIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU 30 AVRIL est 391 065 786. Le SIRET de son siège social est 391 065 786 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24391065786.
Qui dirige SCI DU 30 AVRIL ?
SCI DU 30 AVRIL est dirigée par DOMINIQUE ALTES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 30 AVRIL ?
Le siège social de SCI DU 30 AVRIL est situé 79 rue Henri Terquem, 59140 Dunkerque.
SCI DU 30 AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 30 AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 30 AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 30 AVRIL.
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