SCI DU 30 RUE PASTEUR

Active

Siren985 021 559SCI91270 Vigneux-sur-SeineCréée le 01 mars 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 600 €
Effectif: Non publié

SCI DU 30 RUE PASTEUR est une SCI immatriculée le 1er mars 2024 sous le numéro SIREN 985 021 559. Son siège social est situé 30 RUE Pasteur, 91270 Vigneux-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Dominique DELICATA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 30 RUE PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI DU 30 RUE PASTEUR
SIREN: 985 021 559
SIRET (siège): 985 021 559 00010
N° TVA intracommunautaire: FR41985021559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 985 021 559
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 600 €
Code NAF / APE: 6810Z
Date de création: 01 mars 2024
Siège social: 30 RUE Pasteur, 91270, Vigneux-sur-Seine
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU 30 RUE PASTEUR

L'acquisition de biens immobiliers, la possession, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur par location ou tout autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par vois d'acquisition, échange, apport ou autrement et généralement toutes les opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI DU 30 RUE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 30 RUE PASTEUR

INSEE

Dominique DELICATA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2024) · 2 ans

Luis DIAS DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2024) · 2 ans

LEGRON ET BOUILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU 30 RUE PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91270 Vigneux-sur-SeineSiègeActif
985 021 559 00010 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI DU 30 RUE PASTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU 30 RUE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 30 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 30 RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 30 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 30 RUE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 30 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 30 RUE PASTEUR

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 mars 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-01 · Début d'activité : 2024-01-22

04 novembre 2024création
Date d'effet : 01 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI DU 30 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 30 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 30 RUE PASTEUR est 985 021 559. Le SIRET de son siège social est 985 021 559 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41985021559.

Qui dirige SCI DU 30 RUE PASTEUR ?

SCI DU 30 RUE PASTEUR est dirigée par Dominique DELICATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 30 RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 30 RUE PASTEUR est situé 30 RUE Pasteur, 91270 Vigneux-sur-Seine.