SCI DU 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 31 est une SCI immatriculée le 16 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 162 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 quai Jean Moulin, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE REGENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 31
INSEE- Dénomination
- SCI DU 31
- SIREN
- 384 162 988
- SIRET (siège)
- 384 162 988 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63384162988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 162 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 janvier 1992
- Siège social
- 26 QUAI JEAN MOULIN, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 31
Acquisition, gestion et administration immobilière
Finances de SCI DU 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 31
INSEEÉtablissements de SCI DU 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
384 162 988 00016 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 31
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 31. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25-88.114
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-83.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-82.734
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 26-81.402
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24-19.135
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-12.623
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-10.782
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-80.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25-82.028
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Décision du 09 avril 2025 · N° 23-22.697
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.261
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-13.369
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2024 · N° 23-80.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-84.012
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Décision du 06 mars 2024 · N° 23-80.543
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2024 · N° 22-87.426
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24-80.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-86.556
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-15.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 31
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI DU 31
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 31 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 31 est 384 162 988. Le SIRET de son siège social est 384 162 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63384162988.
Qui dirige SCI DU 31 ?
SCI DU 31 est dirigée par MARIE-CHRISTINE REGENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU 31 ?
Le siège social de SCI DU 31 est situé 26 quai Jean Moulin, 69002 Lyon.
SCI DU 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 31.
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