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SCI DU 31

Active
Siren415 382 472SCI38320 HerbeysCréée le 04 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
157 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 31 est une SCI immatriculée le 4 février 1998 sous le numéro SIREN 415 382 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 317 CHE Joseliere, 38320 Herbeys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Marie-Thérèse PERONNARD-PERROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 31

Dénomination
SCI DU 31
SIREN
415 382 472
SIRET (siège)
415 382 472 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68415382472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 382 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
157 022,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 1998
Siège social
317 CHE Joseliere, 38320, Herbeys
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 31

Propriété et gestion de tous immeubles

Finances de SCI DU 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 31

AB

ALAIN BOUVIER

Autre

MP

Marie-Thérèse PERONNARD-PERROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026

LG

Lucette GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

MP

Mauricette PERONNARD-PERROT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 31

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38320 HerbeysSiègeActif

    415 382 472 00025 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 6820B

  • 38320 EYBENSFermé

    415 382 472 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 31

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 31. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    PERONNARD-PERROT Andrée Paulette nom d'usage : PERONNARD-PERROT n'est plus gérant. PERONNARD-PERROT Marie-Thérèse nom d'usage : PERONNARD-PERROT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DU 31

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 31 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 31 est 415 382 472. Le SIRET de son siège social est 415 382 472 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68415382472.

Qui dirige SCI DU 31 ?

SCI DU 31 est dirigée par Marie-Thérèse PERONNARD-PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 31 ?

Le siège social de SCI DU 31 est situé 317 CHE Joseliere, 38320 Herbeys.

SCI DU 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 31.

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