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SCI DU 31

Active
Siren798 357 810SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 12 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 357 810. Elle est domiciliée 5 av de la Dame Blanche, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI AUMERLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 31

Dénomination
SCI DU 31
SIREN
798 357 810
SIRET (siège)
798 357 810 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76798357810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 357 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
5 AV DE LA DAME BLANCHE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 31

acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport

Finances de SCI DU 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 31

HA

HENRI AUMERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

A

AUMERLE PATRIMOINE

Autre

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DU 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    798 357 810 00018 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 31

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 31. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU 31

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 31 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 31 est 798 357 810. Le SIRET de son siège social est 798 357 810 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76798357810.

Qui dirige SCI DU 31 ?

SCI DU 31 est dirigée par HENRI AUMERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 31 ?

Le siège social de SCI DU 31 est situé 5 av de la Dame Blanche, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI DU 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 31.

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