SCI DU 31 OCTOBRE 2007
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 760 952, SCI DU 31 OCTOBRE 2007 est une SCI créée le 23 février 2015. Son siège social est situé 15 rue de Labertranne, 64600 Anglet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC MAGNENOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 31 OCTOBRE 2007
INSEE- Dénomination
- SCI DU 31 OCTOBRE 2007
- SIREN
- 809 760 952
- SIRET (siège)
- 809 760 952 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27809760952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 760 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2015
- Siège social
- 15 RUE DE LABERTRANNE, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 31 OCTOBRE 2007
Acquisition et vente de titres de sociétés civiles immobilières, acquisition de tout bien immobilier bâtis ou non bâtis, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial, professionnel et d'habitation administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers propriété, administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'acha signature de tous actes en vue de l'acquisition des terrains et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains Eventuellement, la revente des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle constitution de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles commerciaux ou la souscription de parts des sociétés civiles immobilières.
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Finances de SCI DU 31 OCTOBRE 2007
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 31 OCTOBRE 2007
INSEEBODACCJEAN LUC MAGNENOU DEVELOPPEMENT en abrégé JEMD
Autre
Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
MATTIOLI Marie-Noëlle nom d'usage · de avril 2023 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 31 OCTOBRE 2007
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
809 760 952 00022 · ouvert le 04 février 2015 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
809 760 952 00014 · ouvert le 04 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 31 OCTOBRE 2007
INPIConformité de SCI DU 31 OCTOBRE 2007
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 31 OCTOBRE 2007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 31 OCTOBRE 2007. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 décembre 2024 · N° 20/06512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 17/05523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-18.385
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2017 · N° 16/04616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 juin 2015 · N° 11/10067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2015 · N° 10/10627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2014 · N° 13/04641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2014 · N° 12/22372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 mars 2013 · N° 11/19712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 décembre 2012 · N° 12/03751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 octobre 2012 · N° 10/11218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2011 · N° 10/13818
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 09 décembre 2011 · N° 11/03078
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/03241
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/19057
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 décembre 2010 · N° 09/07636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2010 · N° 06/20557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 31 OCTOBRE 2007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 31 OCTOBRE 2007
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2015-02-04
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MATTIOLI Marie-Noëlle nom d'usage : MATTIOLI devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-04
- création
Date d'effet : 23 février 2015
Questions fréquentes sur SCI DU 31 OCTOBRE 2007
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 31 OCTOBRE 2007 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 31 OCTOBRE 2007 est 809 760 952. Le SIRET de son siège social est 809 760 952 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27809760952.
Qui dirige SCI DU 31 OCTOBRE 2007 ?
SCI DU 31 OCTOBRE 2007 est dirigée par JEAN-LUC MAGNENOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 31 OCTOBRE 2007 ?
Le siège social de SCI DU 31 OCTOBRE 2007 est situé 15 rue de Labertranne, 64600 Anglet.
SCI DU 31 OCTOBRE 2007 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 31 OCTOBRE 2007 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 31 OCTOBRE 2007 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 31 OCTOBRE 2007.
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