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SCI DU 31 OCTOBRE

Active
Siren441 776 812SCI13580 LA FARE-LES-OLIVIERSCréée le 13 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 776 812, SCI DU 31 OCTOBRE est une SCI créée le 13 mai 2002. Son siège social est situé 260 Che du Grand Jas, 13580 La Fare-les-Oliviers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE LECLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 31 OCTOBRE

Dénomination
SCI DU 31 OCTOBRE
SIREN
441 776 812
SIRET (siège)
441 776 812 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48441776812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 776 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 2002
Siège social
260 CHE DU GRAND JAS, 13580, LA FARE-LES-OLIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 31 OCTOBRE

Exploitation civile sous toutes ses formes et achat de tout brevet d'invention

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Finances de SCI DU 31 OCTOBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 31 OCTOBRE

ML

MARTINE LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2002) · 24 ans

JM

JEAN-PAUL MARX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU 31 OCTOBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSSiègeActif

    441 776 812 00014 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 31 OCTOBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU 31 OCTOBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 31 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 31 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 31 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 31 OCTOBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DU 31 OCTOBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 31 OCTOBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 31 OCTOBRE est 441 776 812. Le SIRET de son siège social est 441 776 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441776812.

Qui dirige SCI DU 31 OCTOBRE ?

SCI DU 31 OCTOBRE est dirigée par MARTINE LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 31 OCTOBRE ?

Le siège social de SCI DU 31 OCTOBRE est situé 260 Che du Grand Jas, 13580 La Fare-les-Oliviers.

SCI DU 31 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 31 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 31 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 31 OCTOBRE.