SCI DU 31 OCTOBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 776 812, SCI DU 31 OCTOBRE est une SCI créée le 13 mai 2002. Son siège social est situé 260 Che du Grand Jas, 13580 La Fare-les-Oliviers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE LECLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 31 OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 31 OCTOBRE
- SIREN
- 441 776 812
- SIRET (siège)
- 441 776 812 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48441776812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 776 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- 260 CHE DU GRAND JAS, 13580, LA FARE-LES-OLIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 31 OCTOBRE
Exploitation civile sous toutes ses formes et achat de tout brevet d'invention
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Finances de SCI DU 31 OCTOBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 31 OCTOBRE
INSEEÉtablissements de SCI DU 31 OCTOBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSSiègeActif
441 776 812 00014 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 31 OCTOBRE
INPIConformité de SCI DU 31 OCTOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 31 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 31 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 31 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 31 OCTOBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DU 31 OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 31 OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 31 OCTOBRE est 441 776 812. Le SIRET de son siège social est 441 776 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441776812.
Qui dirige SCI DU 31 OCTOBRE ?
SCI DU 31 OCTOBRE est dirigée par MARTINE LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 31 OCTOBRE ?
Le siège social de SCI DU 31 OCTOBRE est situé 260 Che du Grand Jas, 13580 La Fare-les-Oliviers.
SCI DU 31 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 31 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 31 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 31 OCTOBRE.
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