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SCI DU 318

Active
Siren413 247 065SCI83420 LA CROIX VALMERCréée le 29 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 318 est une SCI immatriculée le 29 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 247 065. Son siège social est situé 318 rue Sabrina les Palmiers 3 Villas, 83420 La Croix Valmer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME BROSSETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 318

Dénomination
SCI DU 318
SIREN
413 247 065
SIRET (siège)
413 247 065 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18413247065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 247 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 630,64 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 1997
Siège social
318 RUE SABRINA LES PALMIERS 3 VILLAS, 83420, LA CROIX VALMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 318

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de SCI DU 318

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 318

XB

XAVIER BROSSETTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

CB

CARINE BROSSETTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

JB

JEROME BROSSETTE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU 318

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83420 LA CROIX VALMERSiègeActif

    413 247 065 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 318

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 318

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 318. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 318

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 318. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 318 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 318 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 318

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DU 318

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 318 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 318 est 413 247 065. Le SIRET de son siège social est 413 247 065 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18413247065.

Qui dirige SCI DU 318 ?

SCI DU 318 est dirigée par JEROME BROSSETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 318 ?

Le siège social de SCI DU 318 est situé 318 rue Sabrina les Palmiers 3 Villas, 83420 La Croix Valmer.

SCI DU 318 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 318 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 318 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 318.

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