SCI DU 32
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 32 est une SCI immatriculée le 3 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 771 537. Elle est domiciliée 32 rue de Changis, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLE ANTONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 32
INSEE- Dénomination
- SCI DU 32
- SIREN
- 479 771 537
- SIRET (siège)
- 479 771 537 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08479771537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 771 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- 32 RUE DE CHANGIS, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 32
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION, MISE A DISPOSITION GRATUITE AU PROFIT DE SES MEMBRES OU AUTREMENT DE TOUS IMMEU- BLES ET DROITS IMMOBILIERS, NOTAMMENT A PROVINS, 32 RUE DE CHANGIS.
Finances de SCI DU 32
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 32
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI DU 32
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeActif
479 771 537 00012 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 32
INPIComptes annuels de SCI DU 32
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 32. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 32
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 32. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 32. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 11 octobre 2019 · N° 18/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-28.568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2005 · N° 03-13.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-16.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-10.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 32 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 32
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DU 32
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 32 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 32 est 479 771 537. Le SIRET de son siège social est 479 771 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08479771537.
Qui dirige SCI DU 32 ?
SCI DU 32 est dirigée par CAROLE ANTONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 32 ?
Le siège social de SCI DU 32 est situé 32 rue de Changis, 77160 Provins.
SCI DU 32 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 32 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 32 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 32.
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