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SCI DU 327

Active
Siren499 224 798SCI78955 Carrières-sous-PoissyCréée le 24 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 327 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 224 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 AV Paul Denis Huet, 78955 Carrières-sous-Poissy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BRAQUEHAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 327

Dénomination
SCI DU 327
SIREN
499 224 798
SIRET (siège)
499 224 798 00029
N° TVA intracommunautaire
FR32499224798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 224 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2007
Siège social
114 AV Paul Denis Huet, 78955, Carrières-sous-Poissy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 327

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DU 327

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 327

DB

DOMINIQUE BRAQUEHAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025

S

SABRADO 494

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 327

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78955 Carrières-sous-PoissySiègeActif

    499 224 798 00029 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 78570 CARRIERES SOUS POISSYFermé

    499 224 798 00011 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 327

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU 327

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 327. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 327

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 327. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 327 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 327 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 327

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : BRAQUEHAIS Dominique

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DU 327

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 327 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 327 est 499 224 798. Le SIRET de son siège social est 499 224 798 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32499224798.

Qui dirige SCI DU 327 ?

SCI DU 327 est dirigée par DOMINIQUE BRAQUEHAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 327 ?

Le siège social de SCI DU 327 est situé 114 AV Paul Denis Huet, 78955 Carrières-sous-Poissy.

SCI DU 327 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 327 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 327 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 327.

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