SCI DU 33
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU 33 est une SCI immatriculée le 2 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 439 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Fee des Eaux, 69390 Vernaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par QUENTIN TRONEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU 33
INSEE- Dénomination
- SCI DU 33
- SIREN
- 850 439 415
- SIRET (siège)
- 850 439 415 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07850439415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 439 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2019
- Siège social
- 12 RUE DE LA FEE DES EAUX, 69390, VERNAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 33
Acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; Exploitation, mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autre manière, notamment leur location ; Eventuellement la revente totale ou partielle, ou le lotissement aux fins de vente de tous ou partie de ces immeubles.
Finances de SCI DU 33
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 33
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2025
FDE INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Thierry Marie Maurice nom d'usage : TRONEL TRONEL
Gérant · de mai 2019 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 33
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 VERNAISONSiègeActif
850 439 415 00017 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 33
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU 33
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 33
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 33. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 33. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 21/13490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 17/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/02883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/12752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 10 janvier 2024 · N° 17/16858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-13.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-13.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 33
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
TRONEL Thierry Marie Maurice nom d'usage : TRONEL n'est plus gérant. TRONEL Quentin Jean Charles nom d'usage : TRONEL devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-29
- création
Date d'effet : 02 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DU 33
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 33 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 33 est 850 439 415. Le SIRET de son siège social est 850 439 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07850439415.
Qui dirige SCI DU 33 ?
SCI DU 33 est dirigée par QUENTIN TRONEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 33 ?
Le siège social de SCI DU 33 est situé 12 rue de la Fee des Eaux, 69390 Vernaison.
SCI DU 33 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 33 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 33.
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